"Créé en 1954, le CIRE est une structure de coordination pluraliste réunissant 23 associations aussi diversifiées que des services sociaux d'aide aux demandeurs d'asile, des organisations syndicales, des services d'éducation permanente et des organisations internationales. L'objectif poursuivi est de réfléchir et agir de façon concertée sur des questions liées à la problématique des demandeurs d'asile, des réfugiés et des étrangers".
" 'Favoriser l’intégration des nouveaux arrivants par la mise à disposition d’outils et de services' pour le CIRE, c’est : continuer à initier les réfugiés et étrangers à la langue française et à la vie sociale politique et culturelle belge (...)".
Dans cette optique, l'asbl a publié des dossiers concernant le logement, la santé et la famille, l'enseignement, l'emploi, les institutions belges, etc.
Les fiches relatives aux impôts consituent un résumé particulièrement clair d'une matière dont l'actualité ne doit pas être perdue de vue, sous peine de sanction (vos déclarations doivent parvenir à l'administration pour le 30 juin !) :
On y lit que :
L'impôt direct est proportionnel au revenu. Il est des impôts indirects (perçus à l'occasion d'une opération, indépendamment de la personne). Exemple : la donation, la TVA (pourcentage du prix d'un bien quel que soit le revenu du consomateur)
Le précompte professionnel est une avance sur le paiement de l'impôt sur le revenu.
L'impôt est fédéral (revenu, TVA, enregistrement), régional ou communal.
Le revenu imposé est immobilier (terrain, maison), mobilier (intérêt du compte d'épargne), professionnel (rémunération du travailleur, allocation de chômage, indemnité mutuelle), ou divers (pension alimentaire).
Un lien vers TAX-CALC est activé qui permet à chacun de claculer l'impôt qu'il devra, ce de façon anonyme. Le calcul se fait après avoir rempli la déclaration (utilisation des codes y figurant). Ce lien vers le service public fédéral des finances est également établi ici.
Une part de l'impôt fédéral est transféré aux régions (précompte immobilier, droits de succession, de donation) ; la Région peut lever des taxes pour autant que la matière ne soit pas déjà taxée par l'Etat fédéral (taxe radio-télévision en Région Wallonne).
Taxes communales fréquentes : stationnement sur la voie publique, occupation de l'espace public, antennes paraboliques
La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers porte que l'étranger bénéficiant d'un titre de séjour illimité a une égalité de droits par rapport aux nationaux notamment quant aux conditions d'emploi, à la protection sociale, aux avantages fiscaux.
Cette égalité de droits et obligations en matières fiscales est bien réelle quand tous bénéficient d'une information adéquate.
Le Conseil de la langue française et de la politique linguistique encourage à la clarté des textes officiels de notre pays. L'initiative décrite ci-dessus y concourt.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la politique d'asile et de séjour en Belgique, visitez le site du CIRE. Consultez notamment la brochure intitulée 'déconstruction d'une manipulation de l'information' (clic!).
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